Le droit de timbre de quittance dans le système fiscal nigérien
Les droits de timbre, bien qu’hérités de pratiques anciennes, demeurent aujourd’hui encore un pilier important des systèmes fiscaux modernes. En effet, depuis […]
Les offices des recettes : une réforme inévitable du XXIème siècle en Afrique ?
La question de la gestion des recettes publiques est importante pour les Etats africains cherchant à financer leur développement économique et social. […]
La règle de déductibilité des frais de siège et d’assistance technique
Au sein des groupes d’entreprises, les frais de siège et les frais d’assistance technique jouent un rôle important dans les dynamiques financières […]
LA SCIENTIFISATION À OUTRANCE DE LA FISCALITÉ NOUS ÉLOIGNE-T-ELLE DU PRINCIPAL OBJECTIF DE L’IMPÔT ?
La scientifisation de la fiscalité, c’est-à-dire l’utilisation de méthodes scientifiques, de modélisation économique sophistiquée et de technologies avancées pour optimiser le système […]
L’APPLICATION DU DROIT DE TIMBRE SUR ETAT
I. L’APPLICATION DU DROIT DE TIMBRE SUR ETAT L’acquittement du droit de timbre au moyen d’un état est une modalité de paiement […]
La fiscalité verte
INTRODUCTION L’avènement de la révolution industrielle et l’expansion des échanges commerciaux ont marqué un tournant décisif dans l’histoire économique mondiale. Avec une […]