Pour une simplification des systèmes fiscaux : Vers une fiscalité accessible et efficiente pour tous !
La fiscalité, loin de n’être qu’un domaine technique réservé à des experts, est d’abord un phénomène social. Elle concerne chaque citoyen et […]
L’IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES ET LE CONCEPT DE REVENUS REPUTES DISTRIBUES
Le concept de « Revenus Réputés Distribués » se rencontre en droit fiscal nigérien. Inspiré du droit fiscal français, il intervient en […]
LA COMMUNICATION FISCALE, UN PRÉALABLE AU CONTRÔLE FISCAL
La fiscalité est un pilier central de toute économie. Elle permet de mobiliser des ressources pour financer les services publics, garantir l’investissement […]
L’AUTOPHAGIE FISCALE
Qu’est-ce que l’Autophagie Fiscale ? L’autophagie fiscale est un terme néologique utilisé pour désigner un ensemble de mesures fiscales qui, paradoxalement, entraînent […]
Que doivent être les codes des investissements Ouest-Africains à l’épreuve de la mondialisation ?
Partons des postulats suivants : Avec la mondialisation, le client devient véritablement roi en ce sens qu’il a la possibilité de choisir […]
Le droit de timbre de quittance dans le système fiscal nigérien
Les droits de timbre, bien qu’hérités de pratiques anciennes, demeurent aujourd’hui encore un pilier important des systèmes fiscaux modernes. En effet, depuis […]
Les offices des recettes : une réforme inévitable du XXIème siècle en Afrique ?
La question de la gestion des recettes publiques est importante pour les Etats africains cherchant à financer leur développement économique et social. […]
La règle de déductibilité des frais de siège et d’assistance technique
Au sein des groupes d’entreprises, les frais de siège et les frais d’assistance technique jouent un rôle important dans les dynamiques financières […]
LA SCIENTIFISATION À OUTRANCE DE LA FISCALITÉ NOUS ÉLOIGNE-T-ELLE DU PRINCIPAL OBJECTIF DE L’IMPÔT ?
La scientifisation de la fiscalité, c’est-à-dire l’utilisation de méthodes scientifiques, de modélisation économique sophistiquée et de technologies avancées pour optimiser le système […]
L’APPLICATION DU DROIT DE TIMBRE SUR ETAT
I. L’APPLICATION DU DROIT DE TIMBRE SUR ETAT L’acquittement du droit de timbre au moyen d’un état est une modalité de paiement […]
La fiscalité verte
INTRODUCTION L’avènement de la révolution industrielle et l’expansion des échanges commerciaux ont marqué un tournant décisif dans l’histoire économique mondiale. Avec une […]