Les offices des recettes : une réforme inévitable du XXIème siècle en Afrique ?

La question de la gestion des recettes publiques est importante pour les Etats africains cherchant à financer leur développement économique et social. Les offices des recettes, des entités centralisées chargées de la collecte des impôts et autres revenus publics, pourraient représenter une réforme incontournable pour l’Afrique au XXIème siècle. Cet article explore le concept des offices des recettes, leurs motivations, critiques, Etat des lieux en Afrique, et les perspectives d’avenir.

Offices des recettes, de quoi s’agit-il ?

Les offices des recettes sont des organismes administratifs centralisés chargés de la collecte des impôts, des taxes et des autres revenus publics. Ils jouent un rôle important dans la gestion des finances publiques et la mise en œuvre des politiques fiscales d’un Etat. Dans le but de mobiliser de manière plus efficace leurs ressources, les Etats ont adopté divers systèmes organisationnels pour gérer séparément ou de manière intégrée les administrations responsables de la collecte de ces recettes, telles que la douane, les services des impôts, le cadastre et le trésor.

La gestion intégrée des douanes et des impôts, d’origine anglo-saxonne, vise à centraliser les opérations fiscales afin d’améliorer l’efficacité et la cohérence des politiques publiques. Cette approche permet aux Etats de maximiser leurs recettes fiscales tout en réduisant les coûts administratifs.

Motivations

Les administrations fiscales et douanières sont souvent décrites comme « les manches d’une même chemise », partageant l’objectif commun de collecte des recettes fiscales. En les intégrant, la collecte en serait donc plus performante : plus de recettes et moins de charges pour l’Etat.

Cette intégration a plusieurs avantages, notamment :

• • • L’optimisation des opérations : en intégrant les fonctions fiscales et douanières, les Etats peuvent tirer parti de synergies potentielles et éviter la duplication des efforts administratifs. Les avantages incluent une meilleure coordination des activités fiscales et douanières et une simplification des procédures pour les contribuables et les entreprises.

• • • Réduction de la fraude et de l’évasion fiscale : une supervision plus intégrée réduit les risques de fraude et d’évasion fiscale, et renforce la capacité de l’Etat à mobiliser des ressources financières pour soutenir les services publics, les infrastructures et les programmes de développement.
    • Amélioration de la transparence et de la responsabilité : en centralisant la gestion des recettes publiques, les Etats peuvent accroître la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques.

Quelques critiques

Malgré les avantages potentiels, l’intégration des administrations fiscales et douanières suscite des critiques. Certains estiment que cette réforme n’est pas opportune, car la collecte des impôts tend à devenir une mission marginale pour la douane, surtout dans le contexte actuel de mondialisation marqué par la suppression des droits de douane aux frontières.

La douane, en se recentrant sur ses missions de facilitation des échanges, de lutte contre la fraude et de protection de l’économie nationale, devient « tout sauf fiscale ». Ainsi, son intégration avec l’administration des impôts pourrait être préjudiciable, car elle pourrait perdre son élan dans l’adaptation à la nouvelle hiérarchie de ses missions imposée par la mondialisation.

Etat des lieux en Afrique

Actuellement, 21 pays africains ont adopté le système des offices des recettes, représentant environ 40% du continent. Parmi ces pays, 20 sont anglophones, tandis que le Togo est le seul pays francophone à avoir adopté cette réforme.

L’Afrique du sud est le premier pays africain à mettre en place cette réforme en 1997. Et le Togo devient le pays le plus récent à avoir adopté la réforme en 2012.

Bien que ces réformes aient contribué à augmenter l’efficacité fiscale, notamment au Togo, où le taux de pression fiscale est l’un des plus élevés d’Afrique de l’ouest, aucun autre pays francophone n’a encore tenté l’expérience. Des tentatives ont été observées en Afrique de l’ouest, mais elles ont souvent été très vite désamorcées à tort ou à raison.

Perspectives

L’avenir des offices des recettes en Afrique suscite de nombreuses réflexions et débats. La création de ces offices continuera-t-elle à se répandre à travers le continent ? La question reste ouverte !

Plusieurs facteurs influenceront les décisions futures :

• • • Evaluation des bénéfices potentiels : les pays évalueront les avantages potentiels de l’intégration par rapport aux défis perçus.
    • Volonté politique et capacité institutionnelle : la capacité des gouvernements à entreprendre des réformes fiscales significatives dépendra de leur volonté politique et de leur capacité institutionnelle.
    • Leçons des expériences passées : les pays pourront tirer des enseignements des expériences des pays ayant déjà adopté la réforme, tels que le Togo et l’Afrique du sud.

En définitive, bien que les offices des recettes présentent de nombreux avantages potentiels pour la mobilisation des ressources publiques en Afrique, leur adoption généralisée dépendra de divers facteurs politiques, économiques et sociaux. La question reste ouverte quant à savoir si d’autres pays africains suivront l’exemple du Togo dans un avenir proche, mais il est clair que la réforme des offices des recettes constitue une opportunité significative pour améliorer la gestion fiscale en Afrique.

Conclusion

La réforme des offices des recettes en Afrique est un sujet complexe et multidimensionnel. Si elle offre des perspectives prometteuses pour optimiser la collecte des impôts et renforcer la capacité des Etats à financer leur développement, elle doit être abordée avec précaution, en tenant compte des réalités locales et des besoins spécifiques de chaque pays. En fin de compte, la réussite de cette réforme dépendra de la capacité des gouvernements africains à s’engager dans des processus de réforme fiscale inclusifs et bien planifiés, qui tiennent compte des enjeux économiques, politiques et sociaux propres à chaque pays.