La règle de déductibilité des frais de siège et d’assistance technique
Au sein des groupes d’entreprises, les frais de siège et les frais d’assistance technique jouent un rôle important dans les dynamiques financières […]
L’APPLICATION DU DROIT DE TIMBRE SUR ETAT
I. L’APPLICATION DU DROIT DE TIMBRE SUR ETAT L’acquittement du droit de timbre au moyen d’un état est une modalité de paiement […]